Politique de confidentialité et protection des données
Données personnelles – Traitement mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de l’Application Feel. Version du 21 avril 2023
1. Responsable de traitement
FEEL (ci-après « FEEL»), Société par actions simplifiée au capital social de 200 euros, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 918866716, 75 rue du Tir, 92000, Nanterre, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire : FR34918866716.
2. A qui sont communiquées les données figurant de ce traitement de FEEL ?
Vos données ne sont destinées qu’à FEEL. Si nous faisons appel à des prestataires qui traitent vos données, c’est toujours dans le cadre du Règlement Générale de la protection des données 2016/679, qui ne peuvent traiter les données que pour notre compte et sur nos instructions.
3. Objet du traitement de données
3.1 Finalités
Nous traitons vos données uniquement aux fins de :
- Assurer la gestion administrative de votre dossier (votre compte, suivi du contrat, etc);
- Faire des enquêtes de satisfaction ;
- Paiement des services Feel ;
- Si vous l’acceptez, les données d’utilisation de l’application ;
- Réclamations ;
- Newsletter, si vous y consentez ;
3.2 Base légales
Article 6 (1) a du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD : c’est le fondement légal à chaque fois que vous acceptez que nous vous adressions des informations sur l’actualité de Feel, via le site internet de Feel, par le biais de la case à cocher présente sur le formulaire et également le traitement des cookies non essentiels.
Article 6 (1) b du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD : c’est le fondement légal pour le traitement des données dans le cadre du contrat qui nous lie s’agissant de l’application Feel
Article 6 (1) f du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD : c’est le fondement légal lorsque nous traitons vos données dans le cadre de notre intérêt légitime : ce sera le cas pour l’enquête de satisfaction.
4. Données traitées
4.1 Catégories de données traitées
- Civilité
- Nom renseigné
- Adresse IP
- Identifiant du terminal utilisé
Feel n’a pas accès aux données complété dans l’application par l’utilisateur (par exemple, le journal des activités), en dehors du nom, de l’adresse email et des données de gestions de l’abonnement.
Ces données sont stockés dans des serveurs sécurisés et les données y sont chiffrés.
4.2 Source des données
Nous collectons les données directement auprès de vous, via le formulaire de collecte. Nous collectons également des données techniques directement depuis votre terminal, qui sont plus ou moins étendues en fonction des cookies acceptés ou non par vos soins.
4.3 Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
5. Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui s’inscrivent sur l’application Feel ou qui complète leur email sur le formulaire de collecte sur le site internet de Feel.
6. Destinataires des données
6.1 Catégories de destinataires
Sont destinataires des données les collaborateurs de FEEL chargés de la gestion administrative et contractuelle de l’application Feel.
6.2 Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
7. Durée de conservation des donnée
Si l’internaute consent à recevoir des emails de Feel, Feel conserve votre email jusqu’à ce que vous vous désinscriviez.
Les données collectées aux fins de gestion de compte et du contrat, sont conservés pour la durée du contrat, puis pour les délais de prescription applicable.
8. Sécurité
FEEL met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, conformément aux textes en vigueur et aux préconisations de la CNIL.
9. Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que du droit à la portabilité des données.
> Comprendre vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent par l’envoi d’un courrier par voie postale à FEEL dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. Les demandes s’agissant du sort des données post mortem doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité afin d’être traitées.
9.1 Exercer ses droits
Pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
- Contacter FEEL par voie électronique : [email protected]
- Contacter FEEL par courrier postal : 75 rue du Tir, 92000, Nanterre
9.2 Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
